Association des amis de l'orgue de Toulon

Statuts

Article premier

Il est fondé entre les parties aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des amis de l'orgue de Toulon.

Article 2

Cette association a pour objet de mieux faire connaître l'orgue et son répertoire par tous les moyens, et notamment l'organisation de concerts, de visites d'instruments, d'expositions et de toutes manifestations se rapportant de près ou de loin au même objet sans que cette liste soit exhaustive. Elle apportera son soutien à toute initiative allant en ce sens. En outre, une commission d'information pour l'entretien des orgues pourra être constituée.

Article 3

Le siège social est fixé à La Valette du Var, les Minimes avenue de Sainte Cécile, 83160.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4

Les moyens d'action de l'association sont principalement :

• l'organisation d'un festival annuel donnant l'occasion à des musiciens locaux, français et étrangers de se produire sur les instruments de Toulon et du Var ;
• l'organisation de manifestations, concerts, et concours, à destination du public et des scolaires pour faire connaître l'orgue.

Article 5

L'association se compose de :

• membres actifs : les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation dont le montant est ratifié par l'assemblée générale ;
• membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent une participation d'un montant supérieur au double de la cotisation annuelle ;
• membres d'honneur : personnes ayant rendu service à la cause de l'orgue, ils sont dispensés de cotisation ;
• membres sympathisants : toute personne ayant eu accès à l'une des manifestations de l'association. Cette qualité n'exige pas de cotisation et ne donne pas voix délibérative lors de l'assemblée générale ;
• membres de droit : Monseigneur d'Évêque du diocèse de Fréjus-Toulon, le curé-archiprêtre de la cathédrale de Toulon.

Article 6

Pour être adhérent (actif ou bienfaiteur), il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions.

La qualité d'adhérent ouvre droit à un accès privilégié aux manifestations de l'association dont les conditions seront fixées par le règlement intérieur.

La qualité de sympathisant ouvre droit à une information personnelle sur les activités de l'association.

Article 8

Les ressources de l'association proviennent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités territoriales ;
3. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
4. des dons et mécénats ;
5. des produits financiers et économies réalisées ;
6. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l'emploi des fonds.

Article 9

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 8 à 20 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres actifs. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil pourra inviter à ses travaux toute personne lui paraissant utile.

Les modalités de convocation du conseil seront fixées par le règlement intérieur.

En cas de vacance, le président pourvoit provisoirement au remplacement des membres du conseil. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Article 10

Le conseil choisit en son sein u bureau composé de :

• un président
• un vice-président
• un secrétaire
• un trésorier et un trésorier adjoint

Leur mandat est de un an, renouvelable.

Le président ou son délégué représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu'ils occupent pour le fonctionnement de l'association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l'association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par le quart de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 13

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les personnes morales y désignent un représentant.

Elle se réunit tous les ans, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations doivent être adressées par le conseil, à tous les membres, au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour, fixé par le conseil, doit y être précisé/

Le président, assisté de membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les questions arrêtées à l'ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du conseil si la question figure à l'ordre du jour.

Seules les questions diverses portées sur l'ordre du jour feront l'objet d'une délibération. Pour être inscrites à l'ordre du jour, elles devront être portées à la connaissance du conseil au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.

Article 14

L'assemblée générale est souveraine pour toutes décisions, celles-ci étant prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé.

Chaque membre adhérent présent ne pourra être porteur que de trois pouvoirs signés par les personnes absentes qu'il représente.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée devra être convoquée à nouveau dans un délai de 1 mois au plus tard. Dans ce cas, elle sera considérée comme valide, quel que soit le nombre des participants.

Article 15

Si besoin est, sur la demande du conseil d'administration ou du tiers de ses membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13/

Article 16

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17

L'actif pourra être attribué à des établissements reconnus d'utilité publique.

Article 18

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association puisse être tenu personnellement responsable.

Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2003 en modification des statuts de 1977.

Signé :

Le président, le trésorier